Avertissement : Kriptown détient une participation minoritaire (5% avant opération) dans la société Registre Général. Les équipes de Kriptown n’ont ni instruit ni voté le dossier Registre Général dans le processus de sélection d’Act For Entrepreneurs.
LA SOCIETE
REGISTRE GÉNÉRAL SAS est immatriculée depuis 2 juillet 2019 auprès du RCS d’Aix en Provence sous le n° 852 337 856. Son capital est de 26 664 €. Son siège est sis 21 Cours Sextius à Aix en Provence (13 100) et ses équipes sont réparties entre Aix, Marseille et Paris.
Contact : Franz VASSEUR, Président, email : franz.vasseur@registregeneral.com et Tel : 06 85 56 30 17.
PROBLEME-SOLUTION
Problème : Aujourd'hui, les registres légaux sont tenus sur registres cotés-paraphés par les greffes. Rarement remplis, ils sont pourtant obligatoires et leur défaut peut conduire à des conséquences grave pour les sociétés et leurs conseils.
Solution : Grâce au décret n° 2018-1226 du 24/12/2018 (titers sur blockchain) et au décret du 31 octobre 2019 n°2019-1118 (PV en ligne), nous avons développé une plateforme de gestion des registres sur www.registregeneral.com avec ancrage sur la blockchain privée Deep Block (utilisée par les Commissaires de Justice). Ce service logiciel remplace légalement les registres de titres papiers, complétés jusqu’à présent manuscritement par les dirigeants et leurs conseils : gain de temps, d’énergie et d’argent.
LE SERVICE
REGISTRE GÉNÉRAL propose aujourd’hui les trois registres suivants :
Registre des mouvements de titres pour tenir en ligne la comptabilité des actions et titres des sociétés, ainsi que les comptes d’associés : augmentation de capital, cession de titres, nantissement de titres, etc. Le registre est le support de la propriété des titres.
Registre des assemblées et décisions (décret du 31/10/2019 n°2019-1118) pour enregistrer les procès-verbaux des assemblées générales et décisions des dirigeants, conformément au Code de commerce pour faire preuve des opérations vis-à-vis du Trésor Public.
Registre Unique du Personnel pour répertorier les entrées et sorties des employés (CDI, CDD, stagiaire, etc.) afin d’être conforme au code du travail (articles L. 1221-13 et s.) et éviter toute responsabilité pénale (contraventions de 1 500 € à 3 000 € par entrée non renseignée).
AVANTAGES CONCURRENTIELS
Notre service offre une expérience utilisateur facile et intuitive, car conçue par des praticiens du droit des sociétés. Un tableau de bord personnalisé pour chaque utilisateur lui permet de gérer ses différentes sociétés et leur actionnariat en fonction de ses mandats (dirigeant ou conseil ou associé). Nos atouts : rigueur juridique & ergonomie d’utilisation.
Conformité au droit des sociétés et sa pratique, ainsi qu’au code du travail ;
Trois registres dans un seul abonnement : pour gérer les trois registres essentiels d’une TPE/PME avec un abonnement sans souscrire trois offres différentes : Titres, PV d’AG et Personnel ;
Une blockchain solide et pérenne : REGISTRE GENERAL utilise la blockchain privée BIGBLOCK, opérée par DEEP BLOCK, choisie par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice pour le service « SECURACT » utilisé par les huissiers et les 341 banques françaises pour la signification dématérialisée des actes d’huissier de justice ;
Une signature reconnue : REGISTRE GENERAL utilise VITAL SIGN (https://vitalsign.fr), service de signature électronique qualifiée opéré par DEEP BLOCK et utilisée par les huissiers ;
Un archivage électronique à valeur probante, garantissant à la fois la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de la transaction : respect absolu de l’anonymat des registres et de la propriété intellectuelle des données des clients.
MARCHE & COMMERCIALISATION
- Marchés visés (données « Prisme ») :
2 000 000 de sociétés = cibles Registre des Procès-verbaux
dont : 590 324 société par actions = cible Registre des mouvements de Titres
dont 143 876 SAS et 139 625 SARL de + de 10 salariés = cible Registre du Personnel
B2B avec les cabinets d’Avocats et d’Experts-comptables, ainsi que les formalistes.
B2C en direct ou via des apporteurs d’affaires (journaux d’annonces légales, formalistes, etc.).
ELEMENTS FINANCIERS
Capital social actuel : 26 664 €, suite à augmentation de capital souscrite exclusivement par compensation avec les créances des associés ayant réalisé la plateforme actuelle.
Émission : 500 actions dans le cadre de l'opération Act For Entrepreneurs (+ 500 actions en direct pour des investissements supérieurs à 5 000 €)
Valorisation : 1 300 000 €
Prix de souscription : 100 € / action (dont 2 € de nominal et 98 € de prime d'émission)
L'EQUIPE
Franz Vasseur - fondateur de Registre Général - avocat au Barreau de Paris en droit des sociétés spécialisé en propriété intellectuelle. Site : www.vasseur.eu
Christophe LEMÉE - Expert Blockchain – IT & « Technology For Equity », Président Co-Fondateur de Deep Block (Prix du Prestataire Juridique 2019 et Trophée d’Argent du Droit 2018 et 2019), Spécialiste de la technologie Blockchain. Site : https://deepblock.eu
Thomas Saint-Aubin – Fondateur de Seraphin.legal pour les « juristes augmentés » (Diplômes) Seraphin, Site : https://seraphin.legal
Antoine Micaud – CEO de Easyquorum. Expert sur les assemblées dématérialisées et son expérience en matière commerciale. Site : https://www.easyquorum.com
Mark Kepeneghian - Président et fondateur de Kriptown, la bourse des start-ups. Site : https://krip.town/fr
Clément Fontaine - Blockchain Advisor – Chercheur. Expert en matière d’interaction entre blockchain et actifs juridiques dont les titres financiers, en validant les options prises pour le développement.